RÈGLEMENT R.V.Q. 2306
Règlement modifiant le Règlement sur les travaux requis pour la réalisation de projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2014 à 2016 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 2 mars 2015
En vigueur le 13 avril 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur les travaux requis pour la réalisation de projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2014 à 2016 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’autoriser une dépense de 49 000 $, taxes nettes incluses, pour le versement par la ville d’une participation financière au gouvernement du Québec pour la réalisation de travaux de réfection d’infrastructures de proximité dans le cadre du projet de réaménagement de l’autoroute Robert‑Bourassa, dans le secteur du boulevard Wilfrid‑Hamel, le tout en application d’une entente établissant la répartition des responsabilités et des coûts de réalisation de ces travaux effectués sous la maîtrise d’oeuvre du ministère des Transports du Québec.
Ce règlement réaménage la dépense déjà autorisée de manière à ce que le montant de la participation financière de la ville n’augmente ni la dépense totale ni l’emprunt décrété, lesquels demeurent fixés à 32 950 000 $.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur les travaux requis pour la réalisation de projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2014 à 2016 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2147 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 32 950 000 $ » par « 32 901 000 $ ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 1, du suivant : « 1.1.Une dépense de 49 000 $, taxes nettes incluses, est autorisée pour le versement par la ville d’une participation financière du même montant au gouvernement du Québec pour la réalisation de travaux de réfection d’infrastructures de proximité dans le cadre du projet de réaménagement de l’autoroute Robert‑Bourassa, dans le secteur du boulevard Wilfrid‑Hamel, le tout en application d’une entente établissant la répartition des responsabilités et des coûts de réalisation de ces travaux effectués sous la maîtrse d’oeuvre du ministère des Transports du Québec. ».
3.Le premier alinéa de l’article 2 de ce règlement est remplacé par ce qui suit : « Afin d’acquitter les dépenses décrites aux articles 1 et 1.1, totalisant la somme de 32 950 000 $, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans. ».
4.L’article 1 de l’annexe I de ce règlement est modifié par l’insertion, après le troisième alinéa, de ce qui suit : « Le projet comprend également une participation financière de 49 000 $, taxes nettes incluses, requise pour le versement par la ville au gouvernement du Québec de sa participation financière pour la réalisation, sous la maîtrise d’oeuvre du ministère des Transports du Québec, de travaux de réfection d’infrastructures de proximité dans le cadre du projet de réaménagement de l’autoroute Robert‑Bourassa, dans le secteur du boulevard Wilfrid‑Hamel, le tout en application d’une entente établissant la répartition des responsabilités et des coûts de réalisation de ces travaux. ».
5.L’annexe I de ce règlement est modifiée par l’insertion in fine, après « Annexe préparée le 5 décembre 2013 » de « et révisée le 9 février 2015 ».
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur les travaux requis pour la réalisation de projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2014 à 2016 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’autoriser une dépense de 49 000 $, taxes nettes incluses, pour le versement par la ville d’une participation financière au gouvernement du Québec pour la réalisation de travaux de réfection d’infrastructures de proximité dans le cadre du projet de réaménagement de l’autoroute Robert‑Bourassa, dans le secteur du boulevard Wilfrid‑Hamel, le tout en application d’une entente établissant la répartition des responsabilités et des coûts de réalisation de ces travaux effectués sous la maîtrise d’oeuvre du ministère des Transports du Québec.
Ce règlement réaménage la dépense déjà autorisée de manière à ce que le montant de la participation financière de la ville n’augmente ni la dépense totale ni l’emprunt décrété, lesquels demeurent fixés à 32 950 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
